1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ldizetconsultante.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

​

• Propriétaire du site : DIZET Laure

• Contact : laure.dizet@gmail.com - 06 70 82 15 63

• Adresse : 7 bis rue Remy Dumoncel 77210 Avon

• Identification de l'entreprise : Microentreprise Laure Dizet - SIRET : 814 942 074 00042

• Hébergeur : WIX : https://fr.wix.com/

• Délégué à la protection des données : DIZET Laure

• Autres contributeurs : Michael DIZET

​

2 - Traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (RGPD), les traitements de vos données personnelles effectués par Laure Dizet Consultante s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

• Les traitements sont licites, loyaux et transparents

• Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes

• Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement

• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

​

Laure Dizet Consultante ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse, numéro de téléphone...), que pour le besoin exclusif de services proposés par Laure DIzet Consultante. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il  procède lui-même par saisie ; il est alors précisé le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir. Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à son insu.

​

3 - Qu’est qu’une donnée à caractère personnel
Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;

• Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, ...) ;

• Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, ...) ;

• Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles,...) ;

• Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, ...) ;

 

Données sensibles :
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

​

4 - Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par Laure Dizet Consultante pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat,...)

​

5 - Droits

Laure Dizet Consultante s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).

• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD ) : chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : chacun a la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.

• Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : Laure Dizet Consultante s'engage à procéder à l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

  • Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées;

  • Vous vous opposez au traitement;

  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;

• Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD) : le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de RGPD.

 

L’utilisateur doit adresser sa demande exclusivement par courrier électronique à Laure Dizet Consultante. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de cette demande.

​

6 - Réglement intérieur

Le règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4, R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie quel que soit le type d’accompagnement : bilan de compétences ou validation des acquis de l’expérience. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire qui en prend connaissance et le signe au plus tard le 1er jour de la formation.

Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Formateurs et stagiaires doivent respecter les termes de ce règlement durant toute la durée de la formation.

 

6 - Mesures de sécurité

Laure Dizet Consultante a pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.
 

7 - Informations de contact 

Si vous souhaitez contacter Laure Dizet, vous pouvez envoyer un courriel à laure.dizet@gmail.com